Droit d’auteur, droit à l’image

Droit d’auteur

Je publie des images prises sur le Net

Ces images doivent être libres de droit. Attention : vérifier le type de licence qui est attaché à l’image. Certaines licences (comme la licence Creative Commons 0) sont très permissives, d’autres plus restrictives (nécessité de citer l’auteur, ne pas modifier l’image etc.).
Plus d’infos sur http://creativecommons.fr/licences/

Plusieurs façons d’accéder à des images libres de droits :
- Utiliser le filtre « Droits d’usage » de Google images ;
- Puiser directement dans les sites d’images libres de droit. Vous en trouverez quelques-uns dans la rubrique « Pédagogie » d’Esidoc, le site web du CDI.

Remarque : Unsplash, Pexels et Pixabay proposent des images sous licence CC0.

A minima, même si la licence est très ouverte, il est d’usage de mentionner en bas de l’article « Crédits image : lien vers le site d’origine ».

Je publie des images produites par moi-même

Vous pouvez mentionner vos nom et prénom en bas de votre article « Crédits image : Prénom + Nom » pour vous attribuer la paternité de l’image.
Rappel : La loi DADVSI de 2006 désigne l’agent public comme titulaire de l’ensemble des droits d’auteur comme tout autre créateur, mais la création ayant lieu dans le cadre de sa mission de service public, l’agent ne conserve dans les faits que le droit de paternité. Ses autres droits moraux, ainsi que ses droits patrimoniaux, sont exercés par l’employeur public.

J’accompagne mes contenus de sons

Les enregistrements doivent être libres de droits. Vous trouverez des sites de musiques libres de droits dans la rubrique « Pédagogie » d’Esidoc, le site web du CDI.
Mentionner en bas de votre article « Crédits son : lien vers le site d’origine »

Je publie des productions d’élèves (textes, images, sons…)

Je dois demander les autorisations nécessaires. Attention : un élève qui fournit des photographies d’un événement (rencontre, sortie...) se retrouve de facto en position d’auteur.

Documents utilisables :
- Doc 2a « Autorisation mineur diffusion travaux »
- Doc 2b « Autorisation majeur diffusion travaux »

2a. Autorisation mineur diffusion travaux
2b. Autorisation majeur diffusion travaux

Remarque : si ces travaux sont accompagnés de photographies d’élèves, utiliser les document n°3a et 3b.

3a. Autorisation mineur travaux et photos
3b. Autorisation majeur travaux et photos

Droit à l’image des personnes

Documents utilisables :
- Doc 1a « Autorisation mineur captation image et son »
- Doc 1b « Autorisation majeur captation image et son »

1a. Autorisation mineur captation image et son
1b. Autorisation majeur captation image et son

Remarques générales sur les droits de publication :

- Dans la mesure du possible, pour les autorisations élèves, essayer d’obtenir la signature des deux parents.

- Normalement, il faut éviter au maximum de fournir des éléments sur l’identification des élèves, donc, par exemple, éviter de tagger les photos, encore plus avec le nom de famille de l’élève.
Si vous souhaitez néanmoins mentionner l’identité de l’élève (prénom ou prénom + nom) (par exemple élève ayant remporté un prix, générique d’une vidéo tournée par les élèves, élèves auteurs de textes littéraires…), le parent doit avoir donné son autorisation (voir en bas des formulaires).
Vous pouvez ajouter un mot au parent pour lui expliquer votre démarche (et notamment l’idée que tous les élèves concernés puissent être cités de la même façon).

- En cas d’absence d’autorisation sur l’image, on peut recourir au floutage de l’élève (pas optimal, solution d’urgence…).

- Pour les groupes, si les autorisations n’ont pas été remplies, prendre de préférence des photos où l’on voit les élèves de dos (par exemple pour photographier l’assistance dans l’amphi du lycée ou lors d’une sortie scolaire).

- Si un reportage télévisé est réalisé dans l’établissement scolaire dans un but informationnel, aucune autorisation de diffusion de l’image des élèves, même identifiables, n’est normalement exigée, dans la mesure où il s’agit d’illustrer une actualité. Même chose pour la photographie de presse.
Cela dit, rien n’empêche de faire remplir les autorisations en parallèle, surtout si vous voulez évoquer ce même fait d’actualité ensuite sur le site internet de l’établissement.

- Pour les personnalités publiques (hommes politiques, artistes, écrivains, chefs d’entreprise…), il n’y a pas d’autorisation à demander si la captation se fait dans l’exercice de leur vie publique ou leur vie professionnelle à des fins d’information.
Attention : il est interdit de filmer et de diffuser sans autorisation, les interprétations ou « performances » d’artistes (comédien, acteur, chanteur, danseur...) car ils bénéficient de la protection garantie par les droits voisins du droit d’auteur.

Au sujet des formulaires d’autorisation fournis par le lycée :
- L’exploitation doit être strictement pédagogique, en aucun cas commerciale. La diffusion des informations récoltées est forcément gratuite (pas de CD à vendre par exemple) ;
- Nous signaler d’autres besoins éventuels ;
- Pour certaines manifestations, il existe des formulaires spécifiques (voir par exemple le document sur le prix « Non au harcèlement »).

Sites à consulter :

- http://www.dane.ac-versailles.fr/nos-projets/education-aux-medias/droits-et-devoirs-lies-a-la-publication
- http://eduscol.education.fr/internet-responsable/les-tic-et-lecole/preserver-les-donnees-personnelles-des-eleves/publier-les-ecrits-les-travaux-la-photo-ou-la-voix-dun-eleve.html
- http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/image-et-video.html
- http://eduscol.education.fr/internet-responsable/communication-et-vie-privee/sexprimer-et-communiquer-librement/respecter-la-vie-privee-et-le-droit-a-limage.html
- http://pedagogie.ac-toulouse.fr/ien82-moissac/IMG/pdf/r18999_61_note_dppe_droit_a_limage_mars_2012.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

Caroline Gautier, professeur-documentaliste.


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